Conditions générales de vente

Version du 23 septembre 2026

1. Objet
2. Vendeur
3. Produit
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Accès et livraison
8. Droit de rétractation
9. Garanties légales
10. Responsabilité
11. Licence
12. Données personnelles
13. Service client
14. Médiation
15. Droit applicable
16. Formulaire de rétractation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande du pack numérique « Uko — Mascot Pack » passée sur le site uko-mascot.com (le « Site »), par un consommateur ou par un professionnel (l’« Acheteur »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. L’Acheteur les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

{{EDITEUR_NOM}} — {{EDITEUR_STATUT}}, SIRET {{SIRET}}, {{ADRESSE}}. Contact : {{EMAIL}}.

3. Produit

Le pack Uko est un contenu numérique fourni sans support matériel. Il comprend :

• le moteur d’animation Uko (fichier JavaScript sans dépendance, utilisable comme Web Component <uko-mascot>, en JavaScript ou dans React) ;
• 9 états animés (idle, welcome, thinking, loading, success, error, empty, sleep, wake), une marche et un demi-tour, 17 coiffures et des couleurs personnalisables ;
• le fichier Rive (.riv) de la mascotte avec sa machine à états, et des exemples d’intégration ;
• la documentation, et la licence d’utilisation commerciale perpétuelle.

Compatibilité : navigateurs récents (Chrome, Edge, Firefox, Safari) ; React 18 ou plus pour le composant React ; les runtimes officiels Rive pour le fichier .riv. Aucune connexion à un service tiers n’est nécessaire pour utiliser le pack. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page d’accueil du Site, avec une démonstration en direct.

4. Prix

Le prix est de 6,99 € TTC, pour un paiement unique, sans abonnement. {{TVA_MENTION}} Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé.

5. Commande

1. L’Acheteur clique sur « Obtenir Uko ».
2. Il coche la case par laquelle il accepte les CGV et la licence, demande l’accès immédiat au pack et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
3. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie sa commande et son prix total avant de payer (« Payer »).
4. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. L’Acheteur reçoit par e-mail un reçu et une facture, qui confirment la commande, son accord pour l’exécution immédiate et sa renonciation au droit de rétractation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données de carte sont chiffrées et ne sont jamais transmises au Vendeur. Le paiement peut faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure). La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.

7. Accès et livraison

Le pack est accessible immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation. En cas de difficulté (lien perdu, fichier corrompu), le Vendeur fournit un nouveau lien sur simple demande à {{EMAIL}}, en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable et exprès du consommateur, et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

C’est pourquoi, avant de payer, l’Acheteur coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au pack et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cet accord est confirmé sur un support durable (reçu et facture envoyés par e-mail).

Si, pour une raison quelconque, cet accord n’avait pas été recueilli, le consommateur pourrait se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, en envoyant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à {{EMAIL}}. Le Vendeur rembourserait alors la totalité des sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les Acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour une fourniture unique, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du pack sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement intégral contre renonciation à l’utilisation du pack). Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du pack pendant ce délai.

Pour mettre en œuvre la garantie, il suffit d’écrire à {{EMAIL}} en décrivant le problème. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation du pack non conforme à sa documentation ou à la licence, ni de l’indisponibilité temporaire du Site. Pour les Acheteurs professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

11. Licence

L’achat confère une licence d’utilisation non exclusive et perpétuelle, décrite dans la licence Uko. Le Vendeur reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le pack.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Service client

Le service client répond par e-mail à {{EMAIL}}, en principe sous 72 heures ouvrées.

14. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{MEDIATEUR}}. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. Le consommateur peut aussi s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales ; pour un Acheteur professionnel, devant les tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation